BIENVENUE CHEZ VOYAGE SUR-MESURE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre le consommateur et client non professionnel (ci-après le « Client »), et Mme JEANJEAN MARINE, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « Voyage sur-mesure » (avec le numéro de SIRET 98150829400015 dont le siège social se situe au 6 chemin de Virey, 70700 Velloreille-les-choye) dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le Client (ci-après dénommé «carnet de voyage»), tel que décrit dans le devis correspondant.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Voyage sur-mesure et le Client pour l’achat de prestations de recherche de voyages (transport, hébergement, activités…) sous forme d’un carnet de voyage complet. Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://www.voyagesur-mesure.fr/cgv et prévaudront sur tout autre document.
La mention « Tout paiement » qui sera indiquée sur chaque facture de prestation de recherche de voyage est considérée comme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Voyage sur-mesure. Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet ou pour se conformer avec une nouvelle législation, Voyage sur-mesure se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits et services vendus

Voyage sur-mesure propose une aide active à la création de voyage en préparant à la demande du client un carnet de voyage personnalisé avec un itinéraire détaillé, des propositions d’activités, de transports et d’hébergements à réserver pour le séjour des Clients en France et à l’étranger. Les caractéristiques principales des services proposés par Voyage sur-mesure sont mises à disposition du Client dans la rubrique « mes formules » du site internet de Voyage sur-mesure. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez Voyage sur-mesure sont de la seule responsabilité du Client.

Article 3 - Modalités de commande

Pour toute demande de recherche de voyage, le Client doit fournir les informations essentielles à Voyage sur-mesure, soit en remplissant le questionnaire disponible sur le site www.voyagesur-mesure.fr, soit en envoyant un email à contact@voyagesur-mesure.fr ou jeanjeanmarine17@gmail.com, afin que Voyage sur-mesure puisse effectuer les premières recherches. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la demande et de signaler immédiatement toute erreur.

A la réception des informations, Voyage sur-mesure vérifie la faisabilité du projet de voyage en termes de budget et de destination en effectuant des premières recherches. Voyage sur-mesure contacte ensuite le Client par téléphone, par e-mail ou par visio afin d’affiner la demande de voyage, connaître l’ensemble des détails techniques, et proposer la formule correspondant à la recherche. La demande de voyage ne sera pas traitée en cas d’absence de réponse après plusieurs tentatives de mise en relation.

Suite à cet échange, Voyage sur-mesure envoie un e-mail récapitulatif au Client. Cet e-mail, accompagné d’un devis, reprend l’ensemble des détails du voyage demandé par le Client et demande le règlement de la formule par virement bancaire (paiement comptant ou en 2 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. La validation du devis implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement de la formule. La formule doit être réglée, au moins à moitié, avant la recherche du voyage.

Une fois la formule payée, un premier carnet de voyage est envoyé sous un délai de 7 jours ouvrés. Il se présentera sous la forme d’un document PDF avec l’itinéraire global et les prestations sélectionnées par Voyage sur-mesure pour les différents transports, hébergements et activités ainsi que les liens de réservation afin que le Client fasse ses réservations. Ces propositions peuvent être modifiées selon la demande du Client, dans un délai de 2 jours après l’envoi du carnet de voyage. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Le service de Travel Planner proposé par Voyage sur-mesure ne se charge pas de la réservation pour le Client et n’avance aucun frais du voyage. Dès l’envoi du carnet de voyage avec les différentes prestations à réserver, le Client s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des tarifs trouvés par Voyage-sur-mesure. Voyage sur-mesure ne peut pas être tenu pour responsable de l’augmentation des tarifs ou du changement de disponibilités des propositions. Un second carnet de voyage complet, incluant l'itinéraire détaillé jour par jour, la carte interactive, les informations pratiques pour la préparation du voyage et le récapitulatif des réservations du voyage est envoyé sous 7 jours ouvrés supplémentaires. 

Voyage sur-mesure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les services proposés par Voyage sur-mesure sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.voyagesur-mesure.fr. Voyage sur-mesure propose une formule unique à 29 euros/jour.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour chaque commande de services, Voyage sur-mesure établit d’abord un devis détaillé pour le Client afin que celui-ci puisse vérifier le détail de la commande et le prix total. Après la validation du devis et le règlement, une facture est envoyée au Client dans un e-mail récapitulatif. Les tarifs ne comprennent pas les prix de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnées pour le voyage car toutes les prestations seront réservées par les soins du Client.

Voyage sur-mesure s’accorde la possibilité de proposer des devis avec des tarifs différents des formules proposées dans le cadre d’une formule libre adaptée aux besoins spécifiques du Client. Voyage sur-mesure s’accorde la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande du Client.

Sur demande du client, Voyage sur-mesure peut se charger de l’impression et de l’envoi du carnet de voyage en format papier, ce service supplémentaire est facturé 10€, frais de livraison compris.

Article 5 – Livraison

Voyage sur-mesure procède à la livraison des carnets de voyage en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM par courrier postal, en supplément sur demande du Client. L’adresse indiquée par le Client lors de la commande de services est l’adresse de livraison du carnet de voyage. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de la volonté de Voyage sur-mesure.

Article 6 – Fourniture de services

Voyage sur-mesure s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de Voyage sur-mesure.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. La résiliation n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, après réception du devis et du RIB de Voyage sur-mesure. En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Voyage sur-mesure une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. Dans le cas contraire, Voyage sur-mesure attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le carnet de voyage. Un paiement via la plateforme de paiement en ligne Lydia est également possible.

Le paiement peut s’effectuer comptant (versement intégral à la réception du devis) ou en 2 fois (la première moitié à la réception du devis et la deuxième moitié à la réception du carnet de voyage) selon le choix du Client. Le Client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette facture. Tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Voyage sur-mesure serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Voyage sur-mesure se réserve le droit d’annuler l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude, de tentative de fraude ou de risque de fraude relatif à l’utilisation du site internet.

Article 8 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour tout contrat de fourniture de biens fortement personnalisés ou de prestations de services d’hébergement, de transport ou d’activités.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Voyage sur-mesure, représenté par Marine JEANJEAN, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.voyagesur-mesure.fr et tous les éléments fournis lors de la vente de services au Client (textes, graphismes, logos, icônes, documentations, carnet de voyage...).
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, le contenu du site Internet (commentaires, images, graphismes) est la propriété de Voyage sur-mesure, et toute utilisation hors usage privé est prohibée. Sans autorisation préalable, toute reproduction du site www.voyagesur-mesure.fr est strictement interdite. Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie du carnet de voyage acheté pour son usage personnel, mais n’a pas le droit d’en faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux. Toute utilisation du Guide non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Voyage sur-mesure dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure et s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour personnalisé selon leur demande. Compte tenu de la nature des prestations réalisées par Voyage sur-mesure, l’obligation qui incombe à Voyage sur-mesure est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Voyage sur-mesure ne pourra donc pas être tenu responsable :

- De l’échec de réservation ou de l’augmentation des prix de réservation auprès des prestataires proposés par Voyage sur-mesure (hébergements, transports, activités…) Les tarifs des réservations sont relevés à titre indicatifs. Les prestataires du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de Voyage sur-mesure soit engagée. Le Client reconnait et accepte expressément de réserver les différentes prestations proposées par Voyage sur-mesure dans un délai très court suite à l’envoi des liens.

- Des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes données dès le début de la création du voyage, et de vérifier leur exactitude. Un changement de date, de destination, ou tout autre élément provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.

- Des difficultés pouvant intervenir entre les prestataires (hébergements, transports, restaurants, activités et toute autre personne intervenant dans le séjour proposé) et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Voyage sur-mesure ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le Client et l’un des prestataires, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

- Du mauvais déroulement du voyage organisé par Voyage sur-mesure (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident lors du voyage planifié, évènement imprévus…)

Article 11 – Protection des données personnelles

Le Client reconnaît et accepte que certaines données à caractère personnel relatives au Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, situation familiale, et toute information nécessaire à l’organisation du séjour) soient transmises à Voyage sur-mesure afin de permettre la bonne exécution des ses services d’organisation de voyage. Voyage sur-mesure garantit au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix ans.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@voyagesur-mesure.fr.

Article 12 – Force majeure

Les obligations de Voyage sur-mesure seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de Voyage sur-mesure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Sont considérés comme des événements de force majeure : les restrictions gouvernementales ou légales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, les grèves ou le dysfonctionnement des services de transport (aérien, maritime, routier…), les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, les inondations, les explosions, les intempéries, les épidémies, les pandémies, les tremblements de terre, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail, le blocage des moyens de télécommunications, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

Article 13 – Limites de l’Internet

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont Voyage sur-mesure ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. Voyage sur-mesure se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte de ne plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les transactions effectuées entre Voyage sur-mesure et le Client sont régies par les juridictions françaises et soumises au droit français. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.